Quid de l’obligation de fidélité après que soit rendue l’ ordonnance de non conciliation ?

L’obligation de fidélité a connu des fluctuations en droit français au regard de l’interprétation faite par les juges du fond.

La ligne jurisprudentielle actuelle est de considérer que seul le fait de rendre intolérable le maintien de la vie commune peut constituer une cause de divorce, l’adultère en lui-même ne saurait dès lors ipso facto entraîner le divorce.

Chaque cas doit être apprécié concrètement au regard de la situation des parties par les juges et la faute constituée par l’infidélité doit avoir remis en cause la communauté de vie entre les époux. Cela ne sera pas obligatoirement le cas dans toutes les situations, la relation extra-conjugale ne suffit pas à elle seule à caractériser la faute, l’ensemble des circonstances l’entourant devront être appréciées par le juge.

Pour autant, aux termes d’un arrêt récent, rendu le 1^er avril 2015 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, il a été décidé après que soit rendue l’ordonnance de non conciliation, que la violation de l’obligation de fidélité par l’un des époux peut être constitutive d’une cause de divorce puisque les liens matrimoniaux subsistent entre les époux pendant l’instance en divorce.

En conséquence, le fait d’introduire une procédure de divorce ne saurait délier les époux de leur obligation de fidélité.