Avocat divorce consentement mutuel Paris 16
Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 a une solide expérience et une parfaite maitrise de la pratique du droit du divorce, et tout particulièrement des divorces par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable qui nécessitent pour la plupart d'entre eux un aspect technique et stratégique non négligeable.
Le volet relatif à la négociation entre les parties fait en général partie intégrante d'un processus long et extrêmement délicat pour permettre d'aboutir à ce divorce consensuel qui a l'avantage de la rapidité et du fait que les époux en sortent en un sens, par le « haut ».
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?
Lors du traitement de chaque dossier et dans un souci d'apaisement des conflits familiaux, le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 favorise la recherche de toutes solutions amiables qui pourraient intervenir entre les époux qui envisagent de se séparer.
L'introduction d'une procédure de divorce par consentement mutuelnécessite que les époux soient d'accord tant sur le principe d'un divorce amiable que sur toutes les conséquences qu'engendre le prononcé du divorce. Il s'agit d'une condition de validité de ce type de divorce.
Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, les clients peuvent faire le choix d'être assistés et représentés par un seul et même avocat ou de prendre chacun leur avocat, selon leur convenance, et leur situation respective.
Une fois que les époux sont d'accord pour divorcer, le Cabinet LMB Avocats Paris 16 rédige une requête en divorce et une convention de divorce qui fixe les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales du divorce amiable comme la fixation de la prestation compensatoire, l'exercice de l'autorité parentale, le mode de garde des enfants et éventuellement la fixation d'une pension alimentaire pour les enfants
Le recours au notaire est obligatoire lorsque les époux possèdent un bien immobilier.
Le notaire devra alors établir un projet liquidatif ou une convention d'indivision, et ce, en amont de la requête en divorce. Il s'agit d'une condition de validité de la requête portant sur un divorce par consentement mutuel.
QUELLES SONT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?
En principe, le divorce par consentement mutuel est prononcé à l'issue d'une seule audience au cours de laquelle le Cabinet LMB Avocats situé à Paris 16 assiste les clients.
Les époux convoqués à l'audience sont dans un premier temps reçus chacun séparément par le juge aux affaires familiales. A l'issue des entretiens individuels, les époux et leurs avocats sont entendus par le juge.
Les époux sont divorcés le jour de l'audience, à l'issue du prononcé du divorce.
A l'issue du prononcé du divorce par consentement mutuel, le Cabinet LMB Avocats situé à Paris 16 se charge de solliciter les services compétents afin que le jugement de divorce soit transcrit sur les actes d'état civil des époux.
QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS D'UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?
Comparé aux autres cas de divorce, un divorce amiable est, dans la plupart des cas, moins onéreux qu'un divorce contentieux.
Par ailleurs, la procédure de divorce par consentement mutuel est relativement rapide car elle suppose en principe la tenue d'une seule audience.
Cependant, une fois le divorce par consentement mutuel prononcé par le juge, les époux ne peuvent se rétracter et remettre en cause le type de divorce pour adopter un autre divorce.
En revanche les parties peuvent se pourvoir en cassation lorsqu'elles considèrent que leur consentement n'a pas suffisamment été éclairé et qu'elles s'estiment de ce fait lésée.
Il conviendra naturellement d'en apporter la preuve, ce qui peut s'avérer délicat.
Par surcroît, il est important de prendre la mesure de la portée des engagements et décisions prises dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et ce, afin d'éviter de se voir contraint de retourner devant le juge dans le cadre des contentieux qui naissent après le divorce plus particulièrement en ce qui concerne les enfants.
Il est important de souligner que ce contentieux de l'après divorce est particulièrement nourri par des dossiers de divorce par consentement mutuel, trop peu réfléchis et conclus entre les parties trop rapidement.
Il est effectivement primordial que le consentement des parties soit parfaitement éclairé sur chaque point du dossier de divorce par consentement mutuel.
Le Cabinet LMB avocats et son équipe prennent véritablement à coeur le fait que les parties aient intégrés l'intégralité des composantes de leur dossier afin que le but recherché soit atteint , un divorce rapide , efficace et surtout réussi.
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