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Avocat pour liquidation communauté Paris 16

Liquidation de la communauté et le règlement du régime matrimonial

Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 gère dans l'intérêt de ses clients, l'aspect patrimonial relatif à la liquidation du régime matrimonial

QUELLE EST L'INCIDENCE DU DIVORCE SUR LE PARTAGE DES BIENS ACQUIS PENDANT LE MARIAGE ?

Le divorce a pour conséquences de fixer le sort des biens acquis par les époux au cours de leur union.

Dans cette perspective, et en fonction du type de divorce qui sera retenu par les époux, ceux-ci seront amenés à effectuer un partage de leurs biens soit avant le divorce, en cas de consentement mutuel, soit au cours de la procédure ou encore après le prononcé du divorce, dans les autres cas de divorce.

Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 conseille et accompagne ses clients tout au long du règlement du régime matrimonial et de la liquidation de communauté, tant en les assistant chez le notaire saisi du dossier, que devant le Tribunal.

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DU REGIME MATRIMONIAL SUR LE SORT DES BIENS ?

Il s'agit de déterminer de façon judicieuse avec une parfaite stratégie la masse à répartir (active et passive) à partager entre les époux, qui sera naturellement très différente en fonction du régime matrimonial adopté par les époux.

Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 accompagne ses clients pour les diriger vers les choix stratégiques les plus pertinents en fonction de leurs intérêts patrimoniaux et de leur situation personnelle.

Le canevas liquidatif sera effectivement établi de façon différente selon qu'il s'agit d'un régime de séparation de biens, du régime de la communauté ou encore du régime de la participation aux acquêts.

En fonction des différents schémas liquidatifs et du patrimoine des époux, le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 propose diverses solutions à ses clients : l'établissement d'un partage ou une convention d'indivision.

Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 guide utilement ses clients en étroite relation avec le notaire, afin de dresser l'inventaire patrimonial des époux qui consiste à valoriser, identifier et estimer les biens.

Cet exercice a pour fonction de fixer le sort des biens mais également de déterminer s'il existe des créances ou des récompenses entre époux, qu'il conviendra d'évaluer et ce, afin d'exécuter de façon extrêmement précise les comptes entre les parties dans le cadre de la liquidation de la communauté.

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