AVOCAT DROIT DES SUCCESSIONS PARIS 16
QU'EST CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS ?
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 propose à ses clients diverses solutions qui peuvent être étudiées à titre préventif afin de préparer utilement leur succession, dans la perspective de protéger le conjoint survivant, mais également les héritiers notamment en répartissant le patrimoine et en le valorisant ainsi de leur vivant.
QUELLES OPTIONS ONT LES HERITIERS LORS D'UNE SUCCESSION ?
Lors du règlement de la succession, le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 assiste et conseil ses clients quant à l'option qui doit être choisie.
En effet, un héritier a trois possibilités en fonction de ses intérêts qui doivent être clairement identifiés avant d'opérer un choix :
Il peut soit accepter la succession purement et simplement, accepter la succession à concurrence de l'actif net, ou encore renoncer à la succession.
Une fois l'option définie par les héritiers, intervient le déroulement et le règlement de la succession.
COMMENT SE DEROULE LE REGLEMENT D'UNE SUCCESSION ?
Entre le décès et le partage, les héritiers se retrouvent être propriétaires des biens du défunt et ainsi dans l'indivision.
La gestion de l'indivision se fait selon des règles très précises dont le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 informe ses clients, mais peut également être encadrée par une convention d'indivision conclue par les héritiers.
Après le décès et avant le partage de la succession, les héritiers sont propriétaires des biens du défunt dans l'indivision. Des règles relatives aux droits des indivisaires et à la prise de décision encadrent la gestion du patrimoine en commun. Les héritiers peuvent aussi choisir de conclure une convention d'indivision.
Afin de mettre fin à l'indivision, les héritiers doivent procéder au partage des biens qui peut être amiable ou judicaire en cas de situation conflictuelle entre ces derniers. Chacun des héritiers peut à tout moment demander le partage.
Les héritiers devront régler les droits de succession en prenant en considération le fait qu'ils peuvent dans certains cas, bénéficier d'exonérations ou d'une réduction de leurs droits.
Le recours à un notaire dans le cadre d'une succession est obligatoire, dès lors qu'il existe des biens immobiliers dans la succession. Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 travaille en étroite collaboration avec cet expert.
Le Cabinet LMB Avocats à Paris 16 assiste et conseille ses clients tout au long de ce processus complexe et technique.
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