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Les troubles anormaux de voisinage, la Cour de cassation se prononce sur leurs limites.
Le 30 janvier 2015
Le trouble doit être manifestement excessif pour excéder le trouble normal de voisinage
Une propriétaire s’est pourvu en cassation reprochant à l’arrêt attaqué de ne pas avoir considéré que la construction et les travaux entrepris par son voisin, lui causait des troubles anormaux de voisinages. Cette propriétaire sollicitait une expertise et l’arrêt des travaux.
La Cour de Cassation a cependant affirmé dans un arrêt rendu le 20 janvier 2015 que bien que les travaux entrepris pouvaient être constitutifs d’une gêne envers la propriétaire , cette dernière en ayant acquis un bien dans l’agglomération de La Rochelle , devait s’attendre à une forte urbanisation de son environnement et notamment à ce que le propriétaire du fonds limitrophe y édifie une construction conformément aux possibilités offertes par le plan d’occupation des sols, dès lors la Cour de Cassation en a déduit que la situation de la plaignante n'excédait manifestement pas le trouble normal de voisinage et a rejeté les demandes de cette dernière.
