Le concubinage au moment du divorce est un élément qui doit être apprécié pour déterminer la disparité engendrée par la rupture du mariage dans le calcul de la prestation compensatoire.

Par un arrêt en date du 19 novembre 2014 , la Cour de cassation censure la décision de la Cour d’Appel , qui n’a pas cru bon devoir répondre aux arguments de l’époux, qui faisait valoir que son épouse au moment du divorce vivait en concubinage et que cette situation avait une incidence sur la disparité engendrée dans les conditions de vie respectives des époux.

Le droit à prestation compensatoire s’apprécie effectivement au jour du prononcé du divorce, dès lors l’intégralité des situations respectives des époux doivent être prises en considération en ce , compris le concubinage au moment du prononcé du divorce.