Les propriétaires d'un appartement ont entrepris des travaux dans un immeuble en copropriété.
Le juge des référés saisi par le syndicat des copropriétaires a ordonné la suspension immédiate des travaux sous astreinte.
Cette injonction n'a pas été respectée par les propriétaires.
Les propriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires au motif que les travaux portant sur une partie privative ne pouvaient donner lieu à une suspension.
La Cour d'Appel a rejeté les demandes des propriétaires en soulignant que les travaux entrepris par dans les lots appartenant aux propriétaires au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété avaient inévitablement un impact sur la vie des autres copropriétaires du fait de l'installation d'un monte-charge dans la cage d'escalier et de l'occupation de la cour intérieure du lundi au vendredi pendant la quasi-totalité de la journée.
C'est ainsi que la Cour d'Appel a justifié la mesure de suspension des travaux en considération du non respect du règlement de copropriété.
Les propriétaires ont formé un pourvoi en cassation.
Par un arrêt du 27 janvier 2015, la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en estimant que la Cour d'Appel, tenue d'apprécier le bien-fondé, en fait et en droit, des prétentions qui lui étaient soumises sans être liée par la décision rendue en référé, avait à bon droit déduit que la mesure de suspension des travaux était justifiée et a ainsi débouté les propriétaires de l'appartement de leurs demandes.
