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Actualités
Le 18 octobre 2017
Droit du patrimoine - Sort des stock- options en cas de divorce
Stock- options, bien propres ou communs ?
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Le 12 juillet 2016
DROIT IMMOBILIER:BAIL RESILIE AUX TORTS EXCUSIFS DU BAILLEUR
Les conséquences d'un changement de serrure...
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Le 13 juillet 2016
DROIT DE LA FAMILLE : QUELLE PLACE POUR LE BEAU-PARENT QUI SOUHAITE ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?
Une réponse ministérielle en date du 31 mai 2016 apporte quelques précisions quant au périmètre de l’adoption plénière que le gouvernement ne ...
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Le 10 juin 2016
PRESTATION COMPENSATOIRE ET EPARGNE DE L'UN DES EPOUX
Par un arrêt en date du 31 mars 2016 la Cour de Cassation a considéré, que ne doit pas rentrer en ligne de compte, dans l'appréciation de la disparité ...
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