Séparation conjugale imminente : Qui garde le chien ou le chat ?

Lorsqu'un couple, la question de la garde des animaux de compagnie prend une dimension émotionnelle et complexe, en particulier lorsque des enfants sont impliqués. Cette situation exige une approche à la fois juridique et psychologique, du fait des liens affectifs qui unissent puissamment les animaux et les membres de la famille.

Introduction

L'évolution législative française, notamment avec la reconnaissance des animaux comme "êtres vivants doués de sensibilité" aux termes de l'article 515-14 du Code civil, souligne l'importance de considérer leur bien-être dans les décisions judiciaires. Lors d'une séparation, la question de leur garde se pose avec acuité, nécessitant une réflexion approfondie sur les meilleures conditions de vie pour l'animal, tout en tenant compte de l'impact psychologique sur les enfants et le couple qui se sépare.

Les couples avec enfants

Le lien d'attachement entre l’animal et l’enfant

Les animaux de compagnie jouent souvent un rôle fondamental dans le développement émotionnel et psychologique des enfants. Ils peuvent agir comme des soutiens émotionnels, offrant réconfort durant les périodes de changement souvent mal vécues par les enfants. Ainsi, lors d'une séparation, il est primordial de prendre en compte ce lien d'attachement entre l’enfant et l’animal pour décider de la garde de l'animal.

Conseils pratiques :

• Engagez une discussion ouverte avec les enfants pour comprendre leur attachement à l'animal et leurs souhaits.
• Favorisez, si possible, la continuité dans l'environnement de vie de l'animal, pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à l'enfant.
• Intégrez des dispositions précises dans les accords de séparation concernant la garde, les visites, les responsabilités et les frais liés à l'animal, notamment pour éviter les conflits futurs entre les conjoints. 

Les couples sans enfants

La garde de l'animal

Dans le cas de couples sans enfants, la décision concernant la garde des animaux de compagnie repose davantage sur les conditions de vie que chaque partie peut offrir à l'animal et leur capacité à en prendre soin ; mais l’attribution de la garde dépend également de la preuve d’achat de l’animal qui au final appartient à celui qui l’a acquis et plus particulièrement dans la cas d’un mariage sous séparation de biens.

Conseils Pratiques:

• Évaluez de manière juste et équitable le conjoint qui a les moyens, le temps et l'environnement adapté pour s'occuper au mieux de l'animal.
• Préparez et produisez les preuves de l'attachement et du soin apporté à l'animal de compagnie pour appuyer votre demande de garde.

L'importance de la preuve d'achat de l’animal de compagnie

La preuve d'achat de l'animal (factures, certificat d'adoption, ou tout document attestant de l'acquisition) peut jouer un rôle déterminant dans la décision concernant la garde de l'animal post-séparation. Ce document sert à déterminer à qui l'animal "appartient" juridiquement. Dans le cas d'un désaccord sur la garde, celui qui peut fournir une preuve d'achat claire possède un argument de poids pour revendiquer la garde de l'animal.

Il est néanmoins important sur ce point, de distinguer le régime matrimonial pour les couples mariés car le sort de l’animal de compagnie peut différer selon le régime matrimonial adopté par les parties.

Le régime de la séparation de biens

Sous ce régime qui nécessite un contrat de mariage, les biens acquis par un époux avant ou pendant le mariage lui appartiennent à titre personnel. Si la preuve d'achat de l'animal est au nom d'un seul des conjoints, celui-ci peut légitimement revendiquer sa garde, l'animal étant considéré comme son bien propre.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dans ce régime qui est le régime légal (sans contrat de mariage), tous les biens acquis après le mariage sont considérés comme des biens communs, sauf ceux acquis par donation ou succession. Si l'animal a été acheté pendant le mariage, il est présumé appartenir à la communauté, ce qui peut complexifier la décision concernant sa garde. La preuve d'achat peut aider à déterminer si l'animal a été acquis comme bien commun ou s'il peut être considéré comme bien propre suite à une donation spécifique à un des conjoints.

Le régime de la communauté universelle

Dans le cadre de ce régime matrimonial peu adopté, et qui nécessite un contrat de mariage, tous les biens, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage, entrent dans la communauté. La preuve d'achat de l'animal joue ici un rôle moins décisif dans la détermination de la garde, car tous les biens sont partagés. Cependant, des accords prénuptiaux spécifiques ou des preuves d'intention claire (comme un animal offert en cadeau) peuvent influencer la décision.

La preuve d'achat de l'animal est un élément clé dans la détermination de sa garde dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, avec des implications variées selon le régime matrimonial. Elle sert de fondement à l'argumentation de chaque conjoint et nécessite une évaluation attentive pour assurer que la décision prise soit dans le meilleur intérêt de l'animal, tout en respectant les droits et les souhaits des parties impliquées. Il est donc essentiel pour les conjoints d'anticiper ces questions et de préparer les documents nécessaires pour faciliter la procédure et protéger le bien-être de leur compagnon à quatre patte.

Conclusion

La séparation d'un couple est une période de transition difficile pour tous les membres de la famille, y compris les animaux de compagnie.

Les décisions doivent être prises avec considération, en privilégiant le bien-être de l'animal et l'impact psychologique sur les enfants, le cas échéant. Il est essentiel d'adopter une approche empathique, guidée par une compréhension profonde des besoins affectifs et matériels de tous les êtres impliqués dans ce processus de séparation. En définitive, chaque situation étant unique, il convient de chercher des solutions sur mesure, guidées par le principe de sensibilité et de bien-être pour tous.

Le cabinet LMB-Avocats à Paris vous propose de vous conseiller et vous guider dans ce processus de rupture conjugale autour notamment de cette thématique afin de vous permettre d’en aborder sereinement les contours.