Je me marie , selon quels critères choisir mon contrat de mariage ?

 
Au tout début d'une vie maritale, on ne mesure pas forcément l'impact fondamental que peut avoir sur l'avenir le choix d'un contrat de mariage.
Le choix d'un contrat de mariage est une décision importante qui peut avoir des répercussions considérables sur votre vie conjugale et patrimoniale. C'est une démarche qui exige réflexion et préparation, surtout dans un cadre juridique aussi complexe et nuancé que celui de la France. 

En préambule, il convient de préciser ce qu'est un contrat de mariage. Il s'agit d'un acte notarié par lequel les futurs époux déterminent le régime matrimonial qui gouvernera leur union. En l'absence de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, selon le droit français. Ce régime implique que tous les biens acquis après le mariage sont considérés comme communs, à l'exception des biens personnels reçus par donation ou succession.

Les différents régimes matrimoniaux

Pour choisir le contrat de mariage qui vous convient, il est essentiel de connaître les principaux régimes matrimoniaux offerts par la législation française :

La communauté réduite aux acquêts : Il s'agit du régime légal par défaut. Seuls les biens acquis durant le mariage sont communs, sauf exceptions c'est à dire les biens et sommes reçues par héritage ou donation.
La communauté universelle : Tous les biens, acquis avant ou pendant le mariage, deviennent communs aux deux époux. Ce régime favorise une union patrimoniale totale. Les revenus et fruits des revenus des époux sont communs également.
La séparation de biens : Chaque époux reste propriétaire des biens qu'il possède avant et pendant le mariage. Ce régime est tout particulièrement conseillé aux entrepreneurs ou aux professions libérales, car il protège le patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l'un des époux.
La participation aux acquêts : Un mélange entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts. Il fonctionne comme une séparation de biens durant le mariage, mais en cas de divorce, chacun a droit à la moitié des acquêts accumulés par l'autre.

Les critères de choix du régime matrimonial

Votre choix doit être guidé selon plusieurs critères :

Votre situation professionnelle : Certaines professions à risque ou avec une forte implication patrimoniale peuvent par précaution s'orienter vers un régime séparatiste optant ainsi vers un contrat de séparation de biens.
Votre patrimoine personnel : En présence d'un patrimoine important ou de l'intention d'en constituer un, certains régimes peuvent offrir une meilleure protection comme la séparation de biens.
Votre projet de vie : Les enfants, les projets d'investissement, et vos aspirations personnelles doivent être pris en compte Il est majeur de prendre en considération l'aspect patrimonial et les enjeux successoraux en cas de remariage avec des enfants d'un premier lit. Les familles recomposées donnent souvent lieu lors des successions à un abondant contentieux. Un contrat de mariage rédigé avec des clauses adaptées à la situation des futurs mariés peut permettre de réduire ainsi la perspective d'un éventuel contentieux.

La protection du conjoint survivant : Certaines dispositions peuvent  peuvent être prises dans le cadre du contrat de mariage pour assurer une protection financière du conjoint en cas de décès.

La rédaction du contrat
La rédaction d'un contrat de mariage doit être confiée à un notaire. Il saura vous conseiller et vous proposer des clauses sur mesure, adaptées à votre situation. N'hésitez pas à aborder toutes les questions qui vous préoccupent, y compris celles relatives à l'éventualité d'une séparation ou d'un décès.

Ainsi que l'a écrit Balzac, "le mariage est une science". Le choix d'un contrat de mariage ne doit pas être pris à la légère. Il s'agit d'une décision qui doit être mûrement réfléchie, en tenant compte de tous les aspects de votre vie et de vos projets futurs. Un contrat de mariage bien choisi est le pilier d'une union sereine et sécurisée, tant sur le plan affectif que patrimonial et permet d'éviter les litiges en cas de divorce et lors de la succession.

Le cabinet LMB-Avocats à Paris 16e grâce à son expertise en droit de la famille, saura utilement vous conseiller quant au choix de votre régime matrimonial, à la rédaction de votre contrat et surtout aux clauses qu'il convient de prévoir en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.