Entre équilibre et justice : Quels sont les enjeux de la garde partagée ?
La garde partagée est apparue dans les années 1970-1980, marquant une transition significative dans la perception des rôles parentaux et la reconnaissance de l'égalité entre hommes et femmes dans la parentalité. Cette évolution a été consolidée en France avec la promulgation de la loi du 4 mars 2002, qui a officiellement introduit la notion de garde alternée, affirmant ainsi la possibilité d'un partage équitable du temps parental après une séparation.
A. Définition et Cadre Légal de la Garde Partagée
Actuellement, la mise en place d'une garde partagée est soumise à des conditions et critères légaux précis, axés principalement sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales est central dans cette démarche. Il évalue divers facteurs, tels que la capacité des parents à coopérer et à communiquer, la proximité géographique des domiciles, et surtout, le bien-être émotionnel et physique de l'enfant.
B. Enjeux Psychologiques et Sociaux
Impact sur les Enfants
Les recherches et études en psychologie de l'enfant montrent que la garde partagée peut avoir des effets divers sur le développement émotionnel et psychologique des enfants et plus particulièrement au regard de leur âge au moment de l’application de la garde partagée. Une stabilité, une routine bien définie et un soutien émotionnel constant sont fondamentaux pour minimiser les perturbations dans la vie de l'enfant et favoriser son adaptation à cette nouvelle réalité familiale.
Considérations pour les Parents
La mise en œuvre réussie d'une garde partagée repose sur une communication efficace et une coopération sincère entre les parents. Cela implique de surmonter les défis logistiques et émotionnels, souvent exacerbés par les tensions du divorce, pour prioriser les besoins de l'enfant.
C. Audition de l'Enfant et Âge de Discernement
Processus d'audition
Lorsque l'enfant est considéré comme ayant un âge de discernement suffisant (généralement aux alentours de 10 ans en fonction du degré de maturité de l’enfant), le juge peut décider de l'entendre. Cette audition se déroule dans un cadre adapté, respectueux de la sensibilité de l'enfant. L'avocat de l'enfant, désigné par le bâtonnier, joue un rôle essentiel pour notamment porter la parole de l’enfant.
Rôle et Portée des déclarations de l'Enfant
Le juge prend en compte l'avis de l'enfant mais le combine avec d'autres facteurs pertinents pour parvenir à une décision équilibrée. Il s'agit de garantir que l'intérêt de l'enfant prime sur les préférences ou les désirs des parents. Le juge n’est aucunement tenu par les demandes de l’enfant.
D. Enjeux de l'audition de l'Enfant
Avantages pour l'enfant d'être auditionné
L'audition offre à l'enfant une plateforme pour exprimer ses sentiments et ses préférences, ce qui peut contribuer à une décision judiciaire plus adaptée et personnalisée.
Risques et précautions
Toutefois, l'audition peut également exposer l'enfant à des conflits de loyauté et à des pressions. Il est donc impératif de prendre des mesures pour minimiser le stress et la pression sur l'enfant, tout en assurant un suivi psychologique adapté si nécessaire.
Conclusion
La garde partagée, bien qu'étant une solution moderne et équitable pour les familles après un divorce, exige une approche minutieuse et sensible. L'accent doit constamment être mis sur l'intérêt et le bien-être de l'enfant.
Le cabinet LMB-Avocats à Paris est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller utilement, afin de vous aider à comprendre les nuances de cette modalité de garde et vous fournir des conseils éclairés pour naviguer efficacement dans ses complexités.
