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Droit de la famille : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Le 12 octobre 2015
Le retour de l'autorisation de sortie du territoire des mineurs en droit français
L'autorisation de sortie du territoire visant les mineurs avait été abrogée en 2013, notamment dans un souci de simplification.
Cette autorisation vient tout juste d'être réinstaurée en droit Français au regard du contexte relatif aux mineurs qui quittent le territoire français pour rejoindre la Syrie.
En effet, l'Assemblée Nationale a voté le 08 octobre 2015, une proposition de loi en ce sens ,qui devrait probablement être suivie par le Sénat, car le texte semble emporter l'adhésion de tous les partis politiques confondus.
